Déclaration à la Préfecture

La déclaration à la préfecture est toujours une grande galère (tous les Présidents vous le diront…). Voici donc comment procéder pour faire une bonne démarche :

La marche à suivre pour créer le BDE ou modifier l’équipe constitutive du BDE :

1 – Remplir la déclaration de constitution du bureau cerfa_13971_03
2 – Joindre une copie du procès verbal du changement/création du bureau Exemple
3 – Joindre 2 exemplaires des statuts signés par l’équipe ou au moins le Président
4 – Joindre une demande de récépissé de la publication au journal officiel (car ce n’est plus automatiquement envoyé).
4 – Joindre à l’enveloppe générale une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l’association.
5 – Envoyer l’enveloppe à :

Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section des associations
12 quai de Gesvres
75004 Paris

A savoir : Pour un changement de siège social, il faut également refaire toute la paperasse (PV, formulaire, statuts…)

Contacter le service des associations :

Mail : prefpol.dpg-4eb-associations@interieur.gouv.fr
0 821 36 19 01
: possibilité d’avoir des agents de la section de 14h à 17h.
Au guichet : Du lundi au vendredi de 9h à 13h, au 12 quai de Gesvres à Paris 4e.

Plus d’info : Site de la Préfecture de Police

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