SACEM

Comment déclarer un évènement à la SACEM ?

Déclarer un évènement dans lequel est diffusé un contenu sonore privé est « obligatoire » (sauf si le contrat que vous signez avec l’agence/la salle stipule le contraire, dans quel cas c’est le prestataire qui prend en charge la déclaration)

 

1 – Avant la soirée // Il faut leur envoyer se documents 10 jours avant la soirée :

- L’ensemble des pages du contrat après avoir complété et signé, les pages 1 et 6
du Contrat Général de Représentation (CGR) et paraphé les pages 1/3, 2/3 et 3/3.

 

2 – Après la soirée // Il faut envoyer dans les 10 jours qui suivent la soirée :

- Les autres pages du CGR ainsi que le programme des DJs partie 1 et partie 2
- Les 2 pages du ficher des recettes et dépenses

 

3 – Destinataire //

Brigitte PAIN
Chargée de Clientèle – DL PARIS SUD

La Cité de la Musique – 2ème Etage
16 Place de la Fontaine aux Lions
75019 PARIS

Tel. 01.76.76.74.67.
Fax 01.76.76.74.61.
e-mail : brigitte.pain@sacem.fr

 

Pour info :
La SACEM prend 11% sur les recettes de votre bar et 8% sur vos entrées…

Laisser un commentaire